J.O. 49 du 27 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03518
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Décret du 24 février 2003 portant promotion (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0300006D
Par décret en date du 24 février 2003, les premiers conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :
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n° 49 du 27/02/2003 page 3518 à 3518